Conditions générales d’utilisation.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site megasusstech.com, édité par Megasuss Tech. En naviguant sur le site ou en utilisant ses formulaires, vous acceptez ces conditions sans réserve.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur.
Megasuss Tech peut suspendre, limiter ou modifier tout ou partie du site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.
3. Contenu du site
Le site présente l'agence Megasuss Tech, ses services, ses opérations réalisées et son studio. Il permet également :
- d'envoyer une demande de projet via le formulaire « Lancer une opération » ;
- de s'inscrire aux compétitions organisées par l'agence.
4. Demandes de projet
L'envoi du formulaire « Lancer une opération » est gratuit et sans engagement. Il ne constitue ni une commande ni un contrat.
Toute prestation de Megasuss Tech fait l'objet d'un devis ou d'un contrat distinct, accepté par écrit par les deux parties. Seuls ce devis ou ce contrat définissent le contenu, le prix et les conditions de la prestation.
5. Compétitions Megasuss
L'inscription aux compétitions est gratuite et ne nécessite aucun achat. Les participants mineurs doivent disposer de l'autorisation de leur représentant légal.
Les modalités propres à chaque compétition (dates, livrables attendus, critères d'évaluation, composition du jury, récompenses éventuelles et droits sur les propositions) sont précisées dans le brief envoyé aux inscrits. La participation n'engage Megasuss Tech à aucune embauche ni collaboration.
Chaque participant garantit que sa proposition est originale et ne porte pas atteinte aux droits de tiers. L'inscrit peut se désinscrire à tout moment grâce au lien présent dans chaque e-mail.
6. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes dans les formulaires ;
- ne pas envoyer de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site ni d'accéder à ses espaces réservés.
Megasuss Tech se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande ou à une inscription qui ne respecterait pas ces règles.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés (voir les mentions légales). Leur consultation ne confère à l'utilisateur aucun droit de reproduction ou de réutilisation, sauf pour un usage strictement personnel et privé.
8. Responsabilité
Megasuss Tech met tout en œuvre pour offrir un site fiable et sécurisé, sans pouvoir garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l'utilisation du site, d'une indisponibilité temporaire ou de l'intrusion d'un tiers malgré les mesures de sécurité mises en place.
9. Liens vers le site
La création d'un lien vers le site est autorisée, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de Megasuss Tech et de ne pas laisser croire à un partenariat qui n'existe pas. Megasuss Tech peut demander la suppression d'un lien à tout moment.
10. Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées conformément à la loi n° 09-08 et à notre politique de confidentialité.
11. Modification des CGU
Megasuss Tech peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026